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Actualité
La taxe intérieure de consommation (TIC) remplace la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). publié le jeudi 18 mars 2010
Michèle MERLI, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a accueilli les membres du nouveau Conseil supérieur de l’éducation routière et a procédé à l’installation de son président Claude LIEBERMANN, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, président de l’Institut National de Sécurité routière et de Recherches (INSERR). publié le lundi 15 mars 2010
publié le jeudi 11 mars 2010
Nouvelle baisse de la mortalité routière sur les routes de France.
Confirmant la tendance observée depuis décembre 2009, le mois de février 2010 enregistre une nouvelle baisse de la mortalité routière : 255 personnes ont toutefois perdu la vie sur les routes, contre 300 en février 2009, soit une baisse de 15 %. publié le jeudi 11 mars 2010
Confirmant la tendance observée depuis décembre 2009, le mois de février 2010 enregistre une nouvelle baisse de la mortalité routière : 255 personnes ont toutefois perdu la vie sur les routes, contre 300 en février 2009, soit une baisse de 15 %. publié le jeudi 11 mars 2010
Information sur les mesures financières en faveur de la performance énergétique des logements issues du Grenelle de l’environnement publié le mercredi 10 mars 2010
Bilan de l’accidentalité en Seine-et-Marne : un bilan qui impose vigilance et renforcement des contrôles publié le mercredi 10 mars 2010
Document produit par le Ministère publié le jeudi 04 mars 2010
Campagne 2010, privilégiez la Télé-déclaration publié le mercredi 24 février 2010
publié le mercredi 24 février 2010
Transfert de droits à primes secteur vaches allaitantes publié le mercredi 24 février 2010
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